« Mon client me parle des CEE… mais je ne sais pas vraiment ce que c'est. »
Il vous est sûrement déjà arrivé d’entendre parler des “CEE”: un client qui vous demande s’il y a droit, un collègue qui vous dit que le dossier est un casse-tête, un fournisseur qui vous en parle lors de vos achats d’isolation…
Pour beaucoup de pros du bâtiment, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE ou C2E) est un dispositif flou. Pourtant, ils peuvent être utiles pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique de vos clients et peuvent faire partie de votre argumentaire pour convaincre un client de lancer son chantier.
L'objectif de cet article est simple : vous donner les clés pour comprendre les CEE et les intégrer à votre argumentaire commercial.
Mais, c’est quoi les CEE exactement ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif créé par l'État en 2006 pour obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergies. Etant donné que ces acteurs ne peuvent pas forcément faire des économies sur leur propre activité, il leur est demandé de financer les économies des autres, et notamment ceux qui souhaitent faire des travaux de performance énergétique !
Les fournisseurs d’énergie financent donc une partie des travaux en l’échange de certificats (les fameux “CEE”) qui prouvent qu'ils ont bien contribué aux économies exigées.
Etant donné que ces entreprises ont des objectifs de volume d'économies d'énergie fixé par l'État sur une période donnée, elles recherchent des projets à financer en d’autres termes et c’est là que vous pouvez en tirer profit.
Si l’on devait résumer la situation nous dirions que :
- l'État fixe les règles ;
- les fournisseurs d'énergie financent les primes ;
- les bénéficiaires réalisent les travaux ;
- les fournisseurs récupèrent des certificats pour justifier qu'ils ont rempli leur obligation.
En proposant à vos clients d’utiliser des CEE, vous leur permettez de réduire leur facture finale puisque celle-ci sera allégée du montant des CEE obtenus ; le montant de votre devis reste inchangé mais votre client paie moins cher !
Comment fonctionne le système ?
Même si le fonctionnement paraît complexe, il suit toujours la même logique et peut être résumé ainsi :
- L'État fixe un objectif d'économies d'énergie.
- Les fournisseurs d'énergie contribuent à cet objectif en finançant les économies des autres.
- Pour cela, ils distribuent des primes CEE, directement ou par l'intermédiaire de mandataires spécialisés.
- Le client final réalise des travaux en respectant les critères d’éligibilité.
- Le dossier est envoyé puis contrôlé.
- Les certificats sont délivrés au financeur, qui les utilise pour remplir son obligation réglementaire.
Vous vous demandez surement quelle est la place de l’artisan dans tout ça ? Lisez la suite ! 🙂
Quelles sont les conditions pour bénéficier des CEE ?
Afin de faire bénéficier vos clients de primes CEE, il faut remplir plusieurs conditions.
Tout d’abord, il faut que les travaux correspondent à une opération prévue par une fiche d'opération standardisée CEE. En d’autres termes il faut que les travaux donnent droit à des CEE ! 🙂
Dans ces fiches vous retrouverez notamment la nature des travaux et les performances minimales à respecter pour les équipements ou les matériaux. Un isolant ou une VMC insuffisamment performants peuvent rendre le chantier inéligible alors attention à bien respecter les conditions.
Afin de s'assurer de la qualité des travaux, l'État exige des entreprises du bâtiment qu'elles soient labellisées RGE. Pour devenir RGE, il vous faudra deux choses : un référent RGE dans l'entreprise (via une formation dédiée à la performance énergétique), et une certification métier (ex : Qualibat). Les conditions complètes d'obtention sont détaillées sur cette page. Dans ce cas vous pouvez demander votre label RGE et commencer à proposer des CEE à vos clients.
Autre point essentiel : le dossier !
Pour commencer, la démarche de demande de prime doit être engagée avant l'acceptation du devis ou le démarrage des travaux, selon les modalités de l'organisme qui verse la prime. C'est une erreur fréquente qui peut faire perdre le bénéfice des CEE.
Ensuite, le dossier administratif doit être complet : devis, facture, attestations, caractéristiques techniques des équipements et l'ensemble des pièces demandées doivent être cohérents.
Pour éviter les allers-retours sur un dossier incomplet, des plateformes CEE comme La French Rénov' permettent de vérifier l'éligibilité d'un chantier et d'estimer le montant de la prime avant même de déposer le dossier, via un simulateur dédié.
En pratique, il est préférable de vérifier les conditions d'éligibilité avant même de commencer le chantier. Les règles évoluant régulièrement, un contrôle en amont évite de mauvaises surprises.
Pourquoi un artisan doit connaître le mécanisme CEE
Même si vous ne gérez pas vous-même les dossiers CEE, comprendre leur fonctionnement présente des avantages non négligebles.
En premier lieu, cela vous permet de répondre clairement aux questions de vos clients, et c’est une bonne chose ! Cela renforce votre crédibilité.
Ensuite, comme nous l’avons dit précédemment, les CEE réduisent le reste à charge du client. C’est donc un argument de vente et une bonne nouvelle pour le client qui appréciera probablement le fait que vous soyez soucieux du bien-être de son porte-monnaie !
Enfin, proposer à vos client de les accompagner dans leur demande d’aides disponibles peut faciliter la décision de signer un devis.
Il existe de nombreux travaux qui sont finançables, notamment :
- l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou géothermique ;
- le remplacement d'une chaudière ancienne par un équipement plus performant lorsque les conditions sont réunies ;
- l'isolation des combles, des murs, des planchers ou de la toiture ;
- la mise en place d'une VMC selon les cas prévus par les fiches CEE ;
- l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ;
- certains équipements de régulation ou de pilotage du chauffage…
Tous les travaux ne sont pas automatiquement éligibles et il est important de se fier aux fiches d’opérations évoquées supra.
Les erreurs à éviter
Outre les risques liés à la réalisation des travaux, il y a pas mal d’écueils à éviter dans la constitution des dossiers. En voici une liste non exhaustive :
- faire signer le devis avant l'engagement de la demande de prime ;
- installer un équipement qui ne respecte pas les performances minimales exigées ;
- oublier des mentions obligatoires sur le devis ou la facture ;
- transmettre un dossier incomplet ou des justificatifs manquants ;
- intervenir sans qualification RGE lorsque celle-ci est obligatoire ;
- dépasser les délais prévus pour transmettre les documents.
La plupart de ces erreurs viennent d'un manque de visibilité sur les critères applicables au moment du chantier. C'est justement ce que couvre le copilote de La French Rénov', qui simule le montant de prime et signale les conditions d'éligibilité avant l'engagement des travaux.
Les 5 points essentiels à retenir
Indépendants des primes versées par l’Etat, les CEE sont devenus un outil incontournable de la rénovation énergétique. Et voici ce qu’il faut retenir :
- les CEE sont un dispositif réglementaire créé par l'État pour encourager les économies d'énergie ;
- les primes sont financées par les fournisseurs d'énergie soumis à une obligation, et non directement par le budget de l'État ;
- de nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être concernés, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité ;
- maîtriser le dispositif vous permet de mieux accompagner vos clients et peut faciliter la concrétisation de certains projets ;
- la réussite d'un dossier repose autant sur le respect des règles administratives que sur la qualité technique des travaux. Les exigences pouvant évoluer, il est important de vérifier les conditions applicables au moment du chantier.
FAQ
Tous les travaux donnent-ils droit aux CEE ?
Non. Seuls les travaux prévus par les fiches d'opérations standardisées et respectant les critères techniques ouvrent droit à des CEE.
Qui finance réellement les primes CEE ?
Les primes sont financées par les fournisseurs d'énergie (ou leurs délégataires), en application d'une obligation fixée par l'État.
Les CEE sont-ils cumulables avec d'autres aides ?
Oui, dans de nombreux cas, notamment avec certaines aides nationales ou locales. Les règles de cumul évoluent régulièrement et doivent être vérifiées au moment du projet.
Une entreprise doit-elle être RGE pour bénéficier des CEE ?
Oui, afin de faire bénéficier à vos clients d'une aide provenant du dispositif CEE, il est nécessaire d'être RGE pour l'essentiels des travaux de performance énergétique.
À quel moment faut-il engager la demande de prime ?
Avant la signature du devis ou le début des travaux, selon les modalités du financeur. Attendre le démarrage du chantier est l'une des causes les plus fréquentes de perte de la prime.